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ACTUALITÉS

Focus sur : Le Groupement Momentané d'Entreprises des AI

" Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence…"

L'exemple du marché public TRAM TRAIN MASSY - EVRY - marché d'assistance et de mise en œuvre de la communication au nom et pour le compte du STIF - lot 3: Marché de services de qualification et d'insertion professionnelles.

Dans le cadre de la réponse au lot 3 de ce marché public, 4 AI - AIVE, ARPE, Hercule Insertion et Lancement - se sont constituées en GME pour mutualiser leurs moyens afin de répondre à l'ensemble des besoins du marché. Seule, la force du groupement pouvait les garantir. Ainsi, les 4 AI permettent de couvrir la totalité du territoire demandé par le marché de service et celles-ci sont assurées d'avoir le personnel dédié.

Dans cette volonté de coopération, les AI ont décidé de se constituer en groupement solidaire. Un groupement est dit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché (à la différence d'un groupement dit conjoint où chacun des opérateurs économiques s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

D'un commun accord, ces 4 AI ont désigné un mandataire, Hercule Insertion, qui représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Enfin, pour formaliser leur fonctionnement et leu organisation, les 4 AI ont rédigé une convention de groupement momentané d'entreprise solidaire.

Cet exemple relate un groupement entre même type de structure mais les GME peuvent se former entre SIAE différentes assurant la complémentarité de leurs spécificités mais aussi entre SIAE et entreprises classiques.

LES AVANTAGES :

  • Nouer des partenariats avec d’autres SIAE, avec des entreprises
  • Une union occasionnelle où chaque entité conserve son indépendance
  • Le positionnement sur TOUS les marchés publics (sortir du cadre habituel des marchés dits  « clausés »)
  • Appréhender la taille des marchés publics
  • Accentuer sa visibilité sur un territoire
  • Accentuer le marché public comme instrument au service d’un territoire (complémentarité de territoires)
  • La complémentarité de compétences (références, matériel, ressources humaines,…)
  • Rassurer les pouvoirs adjudicateurs

LES POINTS DE VIGILANCE

  • L’anticipation
  • La confiance
  • La passation d’une convention de GME
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