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QU'EST-CE QUE L'IAE

Quels types de structures

L’Insertion par l’Activité Economique

Le secteur de l'IAE est né dans les années 70 à l'initiative de travailleurs sociaux qui souhaitaient sortir des logiques d'assistance et réduire la marge des exclusions engendrées par le système économique ambiant. Ils ont expérimenté de nouvelles approches alliant le travail social et la production économique.

L’IAE est prévu par l’Article L5132-1 du code du travail :

« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. »

Les structures d'insertion par l'activité économique ont pour dénominateur commun l'utilisation du support travail comme outil de réinsertion des personnes. Elles ont toutes la même finalité mais se différencient sur le plan de leur activité économique et sociale.

Merci au GARIE, réseau IAE Aquitain pour ce dessin

Sont considérées comme Structure d’Insertion par l’Activité Economique les associations ou entreprises qui sont conventionnées à ce titre par l’Etat et qui concluent des contrats de travail avec des personnes agréées par Pôle Emploi en raison des difficultés particulières qu’elles rencontrent pour accéder à un emploi.

L'insertion par l'activité économique est pilotée dans le cadre des Conseils Départementaux de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), instances ouvertes sous l'égide du Préfet de Région.


Deux types de SIAE

Il existe deux types de SIAE reconnus légalement :

  • celles qui produisent des biens et services. C'est le cas des entreprises d'insertion (EI) qui recrutent des personnes plus proches de l'emploi et des ateliers et chantiers d'insertion qui accueillent les publics les plus fragilisés.
  • celles qui mettent des salariés en insertion à disposition d'autres "utilisateurs", professionnels ou particuliers. C'est le cas des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et des associations intermédiaires (AI).

Quatre types de SIAE avec des fonctionnements différents :

  Mise à disposition
de personnel
Production de biens et de services
Type de
SIAE
Association Intermédiaire (AI) Entreprise de travail Temporaire d’Insertion (ETTI) Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) Entreprise d’Insertion (EI)
Type de parcours d’insertion L’activité professionnelle reste un support d’insertion Projet professionnel confirmé L’activité professionnelle reste un support d’insertion Projet professionnel confirmé
Activité Economique Support Mise à disposition auprès d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités, entreprises) pour des missions ponctuelles ou régulières Mise à disposition de personnel en entreprise selon la réglementation du travail temporaire Activités d’utilité sociale couplées à des activités de production de biens et de services Production de biens et de services marchands en vue de leur commercialisation

A NOTER : La Régie de Quartier (RQ) est un dispositif qui peut être conventionné EI ou ACI. Elle regroupe des représentants des collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants des quartiers qui composent son Territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action


Pour bien comprendre l'IAE

Ci-dessous une petite vidéo élaborée par le GARIE : Groupement Aquitain pour Insertion par l’activité Economique, vous permettra de comprendre l’IAE :



L’Insertion par l’Activité Economique, c’est également un langage spécifique, pour mieux nous comprendre : Le dico des sigles de l’IAE

Merci au GARIE, réseau IAE Aquitain pour ce dessin

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