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DÉCRET N°2023-188 - données personnelles insertion

Le décret N°2023-188 du 17/03/2023, relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel pour faciliter le partage des données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle est publié.


Il permet à Carnet de Bord et aux outils proposés par La Plateforme de l'inclusion de traiter des données personnelles d'usagers en parcours d'insertion et de les partager avec les professionnels habilités.


Ce partage d'informations essentiels aux parcours d'insertion va améliorer les échanges entre les professionnels (y compris lorsqu'ils sont de différentes structures) et va permettre aux personnes accompagnées de ne plus avoir besoin de répéter les mêmes choses aux différents intervenant dans leurs parcours.


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