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GESTION - Trames Pôle Emploi Convention de Coopération Locale et Echange de données personnelles

Voici la trame proposée par Pôle Emploi dans le cadre de la rédaction de la convention de coopération locale entre une SIAE et Pôle Emploi. Ce document permets d'ancrer les bases d'un partenariat avec Pôle Emploi en indiquant notamment:

- Un interlocuteur Pôle Emploi pour la SIAE

- Un interlocuteur de la SIAE pour Pôle Emploi

- Les modalités de participation au Comité Technique d'Animation (CTA)

- La mise en place de Comité de Suivi

- Les modalités d'accompagnement de recrutement

- Les modalités de suivi de parcours


trame_IAE convention_cooperation_locale_IDF
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Pôle Emploi propose également une trame concernant l'échange de données personnelles


SIAE Convention EDI V2 20 10 2022
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