Loi Inclusion - 19 octobre 2021

Texte de loi

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

instruction_iae_19_octobre_2021_mise_en_oeuvre_loi_inclusion (1)

.pdf

Télécharger PDF • 1.08MB

Décret d'application n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - Légi

.

Télécharger • 297KB