Loi Inclusion - 19 octobre 2021
- developpement91
- 20 févr. 2023
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Texte de loi
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Décret d'application n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique