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Les types de structure

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sont des acteurs économiques conventionnés par l’État pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.  
 

En tant qu’employeurs solidaires :

  • elles concluent des contrats de travail (24 mois maximum) avec des demandeurs d’emploi longue durée.

  • elles construisent des parcours d’accompagnement global adaptés aux projets de vie et aux projets professionnels de leurs salariés.

  • elles proposent des formations.

Parmi ces structures, il est d’usage de distinguer :

  • celles qui produisent des biens et services. C’est le cas des Entreprises d’Insertion (EI) qui recrutent des personnes plus proches de l’emploi et des ateliers et chantiers d’insertion qui accueillent les publics les plus fragilisés.

  • celles qui mettent des salariés en insertion à disposition d’autres « utilisateurs », professionnels ou particuliers. C’est le cas des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et des Associations Intermédiaires (AI).

Les Régies de Quartier et de Territoire (RQ) sont des structures associées qui peuvent également avoir un ou plusieurs conventionnements IAE.
 

Financement des SIAE : l’aide au poste


L’aide au poste est composée d’un montant socle et d’un montant modulable permettant de valoriser les efforts et les résultats de chaque SIAE. 

Le montant socle est fixé, chaque année, par arrêté au regard de l’évolution du SMIC.

La part modulable peut représenter jusqu‘à 10% du montant socle. 

Elle est déterminée en fonction des critères suivants :

  • Caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement ;

  • Actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;

  • Résultats constatés à la sortie de la structure.