16 janv.
Montants des aides financières aux SIAE décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux...
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30 juin 2024
Loi pour le plein emploi - 18 décembre 2023
Au 1er janvier 2024, Pôle Emploi devient France Travail. Au-delà du changement de nom, ses missions sont élargies et un accompagnement...
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27 mai 2024
CASIER JUDICIAIRE - Comment s'assurer qu'il ne contient aucune condamnatation ?
Service-Public.fr vous répond : Vous ne pouvez pas obtenir de copie du bulletin n°2 (B2). Seul l'extrait de casier judiciaire (B3,...
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23 févr. 2024
La circulaire FIE 2024
La circulaire FIE est le document socle de l’IAE pour l’année 2024. Deux grands principes : des conventionnements 2024 sur la base du...
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22 mars 2023
DÉCRET N°2023-188 - données personnelles insertion
Le décret N°2023-188 du 17/03/2023, relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel pour faciliter le partage des...
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20 févr. 2023
Loi Inclusion - 19 octobre 2021
Texte de loi INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives...
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16 févr. 2023
Convention collective des Ateliers et Chantiers d'Insertion
SYNESI a mis à jour le 24 janvier 2022 la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion.
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16 févr. 2023
Pacte Ambition
Le Pacte d'ambition IAE, qu'est-ce-que c'est ? Le Pacte d’Ambition pour l’Insertion par l’Activité économique, initié par le Conseil de...
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16 févr. 2023
Circulaire chantiers éducatifs
Ces chantiers sont destinés à des jeunes de 16 à 21 ans. Ils permettent de renforcer la relation aux autres, et de valoriser les...
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