Le SPASER est un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables. Cette disposition particulière a fait son apparition à l'article L. 2111-3 au code de la commande publique. Ce schéma est un outil permettant de déterminer les objectifs de passation de marchés publics.
La création et la publication d'un SPASER est une obligation pour les acheteurs publics dont les dépenses s'élèvent à plus de 50 millions d'euros annuels.
Certains acheteurs publics ont donc l’obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Véritable outil de politique d’achat, ce schéma se décline en engagements précis et chiffrés en matière sociale et écologique.
Pour le rédiger, l’acheteur public doit donc passer par plusieurs étapes : cadrage du projet, état des lieux et rédaction du document.
C’est pourquoi, pour l’aider à préparer ce schéma, il peut s’appuyer sur les objectifs de développement durable (ODD).
Ainsi, avant de détailler la réglementation applicable au SPASER, les nouveautés apportées par la loi "Industrie Verte" et quelques conseils de rédaction, nous reviendrons brièvement sur un préalable incontournable au SPASER, les ODD.
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