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Prolongation Pass IAE

Le 30 juin 2023, le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion a publié les modalités de prolongation des parcours d'Insertion par l'Activité Économique au sein des Associations Intermédiaire (AI) :

  • le courrier du Ministre du travail, rappelant les règles à respecter et demandant aux prescripteurs habilités (au premier rang desquels Pôle Emploi) de se mobiliser particulièrement pour que ces demandes de prolongations soient examinées sous 30 jours.

Courrier O DUSSOPT sur prolongations PASS IAE signé 30.06.2023
.pdf
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  • un "pas à pas" à l'usage des AI et des prescripteurs rappelle les différentes étapes à respecter au cours de cette procédure de renouvellement est également jointe.

Pas à Pas prolongation pour les prescripteurs (final)
.pdf
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  • la fiche d'appui au diagnostic socio-professionnel élaborée par l’UNAI avec le ministère et PE figure également en annexe de ce mail. Elle devra être systématiquement remplie pour toute demande de prolongation transmise aux prescripteurs.

Fiche Bilan Appui DSP (finale) (002)
.xlsx
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