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Types de structure, les SIAE

ACI - AI - EI - ETTI - EITI

ENTREPRISE D’INSERTION PAR LE TRAVAIL INDÉPENDANT - EITI

STATUT JURIDIQUE
Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.  

 

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Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci :

  • personnes ayant un parcours de vie chaotique et n’ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s’affranchir de toute organisation hiérarchique ;

  • chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA ;

  • personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés, etc.) ;

  • mères célibataires ayant des personnes à charge ;

  • jeunes en situation de décrochage.

  • Dans ce cadre, l’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion :

  • un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion ;

  • une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.) ;

  • un accompagnement socio-professionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.

 

CONTRAT

Le contrat d’accompagnement du travailleur indépendant dure maximum 24 mois.

ACTIVITÉ

La grande différence avec d’autres SIAE réside dans le fait que le bénéficiaire est indépendant et non salarié comme dans une entreprise d’insertion. Il n’y a en effet pas de lien de subordination.

 

MONTANT DE L’AIDE AU POSTE

Le montant de l’aide financière dont peuvent bénéficier les EITI est déterminé en fonction du volume horaires travaillé des travailleurs indépendants. 1 505 heures travaillées correspondent à 1 poste équivalent temps plein. Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé par arrêté. Elle peut être versée durant 2 ans maximum.

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